Site internet officiel de la commune de Buironfosse : Mentions légales

 

Site officiel

 

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Mairie de Buironfosse

Place de la république

02620 BUIRONFOSSE

Tél. : (33) 3 23 97 24 29

Fax : (33) 3 22 97 69 90

 

Hébergement : http://www.1and1.fr/

 

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

 

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Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image.

 

Crédit photos

 

Photographies : Commune de Buironfosse (sauf mentions contraires).

 

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Logo de la commune de Buironfosse

 

Le logo de la mairie Buironfosse ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

 

Le logo de la mairie Buironfosse ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la commune de Buironfosse ou des actions de sponsorings dûment établies.

 

Quel que soit le cas d’espèce, la commune de Buironfosse se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune de Buironfosse.

 

La commune de Buironfosse se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

 

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